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On parle de pourparlers pour décrire des échanges verbaux ou écrits qui se font entre plusieurs personnes en vue de la conclusion d’un accord. Cette période des pourparlers qui préside, en cas de succès, à la conclusion d’un contrat, est…

Le licenciement du travailleur nécessite le respect d’une procédure rigoureuse encadrée par la loi. Ce mode de rupture des relations de travail expose souvent l’employeur à des poursuites judiciaires initiées par les ex-travailleurs. C’est pourquoi, afin d’éviter les risques de…

Au lendemain de l’arrêté et du dépôt des états financiers de synthèse annuels dont l’échéance était fixée au 30 avril, la plupart des sociétés commerciales sénégalaises se focalisent maintenant sur la question de la distribution des dividendes. Dans cette perspective…

Lors de la réforme de l’AUGSC en 2014, le législateur OHADA a consacré expressément la validité des conventions extrastatutaires dans les sociétés commerciales en son article 2-1. Les conventions extrastatutaires sont conclues entre les associés/actionnaires en dehors des statuts pour organiser les…